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L'Expertise

Pourquoi faire une expertise ?
Les raisons sont multiples :
intention de vendre ou d'acheter,
volonté de transmettre à ses enfants,
optimiser la gestion de son patrimoine,
partager des biens reçus en héritage...

Dans chacun de ces cas, l'expertise immobilière notariale permet d'établir la juste valeur d'un bien, obtenue à partir d'un examen approfondi des éléments le composant et de sa situation.

Le rapport d'expertise constitue une référence pour concrétiser des projets équitablement et conclure des accords équilibrés.
L'expertise immobilière est nécessaire dans la réalisation de projets familiaux, patrimoniaux, professionnels, tels que :
- Vente, acquisition, investissement locatif
Un vendeur pense connaître le prix de son bien. L'expertise lui démontrera sa valeur réelle, en "plus" ou en "moins", ce qui favorisera une transaction sans équivoque avec l'acquéreur.
- Donation, succession, partage familial
Des parents désirent préparer la transmission de leur patrimoine. Soucieux d'être équitables, ils demanderont au notaire expert de vérifier la valeur des lots ou de composer ceux-ci en précisant les sommes à prévoir pour que l'égalité soit respectée entre les enfants, et éviter ainsi tout conflit.
Une expertise sera aussi justifiée pour sortir d'une indivision en favorisant le consensus.
- Apport en société, vente de parts de S.C.I.
Dans la constitution ou la transmission d'une société, le rapport d'expertise sera une base de dialogue entre les associés et facilitera la collaboration ou la transaction.
mariage
Pourquoi avoir recours à une expertise, plutôt qu'à un simple avis de valeur ?
Par exemple, deux appartements situés au même étage d'un même immeuble, ont-ils la même valeur, si à superficie égale, l'un dispose d'une chambre de moins, ne bénéficie pas de la même exposition, ni de la même vue, sans oublier l'état intérieur ou la qualité des prestations ?
L'expertise chiffrera précisément ces différences.


Quand peut-on avoir besoin d'une expertise ?
Une expertise peut être utile à toute personne qui souhaite évaluer un patrimoine, modifier sa situation juridique et fiscale, gérer ou transmettre des biens...


L'expertise immobilière sera également précieuse :
- Vis-à-vis de l'administration fiscale
Dans le cadre d'une donation ou d'une succession, une expertise justifiera, auprès des services fiscaux, la valeur retenue. Ce montant servira également de base pour le calcul d'une plus-value.
L'évaluation du patrimoine permettra de savoir si l'on est ou non assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

- Lors d'un divorce (liquidation de communauté)
L'un des époux souhaite conserver un bien commun. Il doit donc racheter la part de l'autre. Le notaire expert pourra établir sa valeur réelle, dans l'intérêt des deux parties.
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